Déclaration impôts en France

[kuritsuko]

Bonsoir,

Eh! Oui, c'est encore moi et j'arrive encore avec une question bébête!

En lisant le General Information Handbook, au sujet des impôts sur le revenu, je lisais que les ALT devait déclarer leurs revenus en France pour les 2 premières années et que la 3ème serait déclarée au Japon.

Donc mes petites questions :

-Pour ceux qui comme moi bossaient avant de partir comment avez-vous fait la première année?
Maintenant nous recevons la déclaration pré-remplie à domicile et il ne nous reste plus qu'à vérifier ou corriger. Ainsi pour avril/mai 2009, lorsque je recevrai ma déclaration de 2008 je suppose que j'aurais un revenu déclaré pré-rempli qui correspondra aux 7 premiers mois de l'année.
Comment y avez-vous ajouté les 5 mois perçus au Japon?

-S'il est vrai que les impôts sont prélevés avant versement du salaire (déduits à la source) comment vous êtes-vous acquittés de vos impôts?

-S'il faut ajouter la montant perçu au Japon sur le feuille de déclaration, sur quelle base vous êtes vous fixé? Sur le court du yen du moment? Une estimation?...

-En gros quelles ont été vos démarches?...

Bon j'espère ne pas avoir été trop lourd,

Je vous remercie par avance,


Christophe


PS: pour info, je suis allé consulter le site des impôts à cette rubrique : http://www2.impots.gouv.fr/divers/q_r_c ... gement.htm

[Douceur du Soir]

Heu... c'est probablement tres mal, mais j'ai jamais declare en France mes revenus japonais...
J'aurais d'ailleurs pas su comment m'y prendre !

Marion SGL

[Fujijana]

Moi non plus, ma mere me posait la question car elle avait recu une lettre de declaration a mon nom, j'ai dit que je remplirais rien. tu mets quoi? o revenus, c'est pas vrai, moi je veux pas faire un truc double et me faire dire par la France dans 20 ans: Ah mais ma petite dame, vous avez mis 0 revenus a cette epoqe, vous n'avez pas cotise! Et moi leurs repondre, si mais au Japon, naninannai, bref, je fais ma paperasse ici, c'est deja assez lourd comme ca!

[Douceur du Soir]

Jana, il me semble que tu melanges impots sur le revenu et cotisations pour la retraite, ce sont deux choses differentes...

[OkayaMarion]

Je n'ai rien declare... On se fait tembourser la pension japonaise a la fin du contrat de toutes facons, ca ira sur mon petit compte francais...

[kuritsuko]

Tagada, tagada, tagada... (revoilà, le mec lourd avec ses gros sabots)

Donc, pour Marion qui est à Chiba actuellement, tu n'as jamais rien déclaré. (Je m'excuse pour les autres mais dans le Handbook, cela ne concerne que les ALTs et seulement pour les 2 premières années)
En gros il suffit que mon centre des impôts m'envoie ma déclaration pré-remplie avec uniquement les 7 premiers mois... Et ne rien dire. (Je demanderai à mes parents de signer pour moi)
Si j'ai bien suivi, tu es prof d'espagnol, donc ton rectorat n'a déclaré aux impôts que les 7 premiers mois pour ta première année. Lorsque tu rentreras en France comment t'y prendras-tu?
(Et aussi par rapport à la MGEN?...)

Mon rectorat (à Nantes, qui adore le meilleur prof de technologie qu'il n'ait jamais eut depuis 6 ans... Ou là, j'ai mal aux chevilles d'un coup!) est déjà au courant mais je n'ai pas prévenu ma section MGEN. Je me suis dit que cela allez se faire automatiquement...

De toutes façon (pour en revenir aux impôts) l'accord entre le Japon et la France indique que, par exemple, nous devons déclarer en France les revenus "de source française". Or si je ne m'abuse le salaire que nous percevons n'est en aucun cas "de source française"! (dixit l'Article 21 de cette convention)
Donc du coup je ne comprends pas vraiment le sens du Handbook concernant la déclaration des ALTs français pour les 2 premières années...

Voilà,

Merci de toutes vos réponses!

Christophe

[Douceur du Soir]

je suis arrivee au Japon avant la signature de la convention entre le Japon et la France.
Pour la MGEN, je leur ai fait une lettre leur disant que comme j'allais etre en disponibilite et a l'etranger pour plusieurs annees, je suspendais mes cotisations blablabla.
A mon retour (en fait un peu avant) je leur referai une chtite bafouille pour leur dire que me revoila.
Les revenus japonais sont imposes au Japon, les revenus francais en France, ca me semble logique... Donc oui, seuls les 1ers mois de l'annee 2005 avaient ete declares.
En esperant eclairer ta lanterne

Marion (Chiba)

[kuritsuko]

Merci pour ta réponse Marion.
Juste une petite rectification à ce que tu viens d'écrire : la convention date de 1995.
En tous cas je vais faire comme toi et ne rien dire en laissant la feuille d'imposition arriver chez mes parents qui vont se charger de la signer. et pour les 2 prochaines années il n'y aura qu'à déclarer 0 €!

Merci encore pour tes éclaircissements.

Christophe

[Djamel]

Je m'immisce mais je crois fortement que la convention au niveau de la securite sociale (rapport aux cotisations retraite donc) entre la France et le Japon date de 2005 et n'est reellement effective que depuis 2007. Ce qui a rendu mon predecesseur tres heureux lorsqu'il est rentre en France l'annee derniere.

[Douceur du Soir]

C'est exact Djamel, mais il y a peut-etre une autre convention concernant les impots (dont nous ignorons tous l'existence et c'est tant mieux !)

Marion

[kuritsuko]

Oui, je savais que la convention sur la sécurité sociale datait de 2005 et n'est effective que depuis 2007 c'est vraiment une bonne nouvelle pour la suite.

En ce qui concerne les impôts, j'ai eu beau chercher un peu partout la seule convention qui existe date de 1995 et en ce qui nous concerne il s'agit de l'article 21.
Bien que je pense faire comme vous autres déjà sur place, à savoir ne rien entreprendre comme démarche spécifique auprès de mon centre des impôts, je reste intrigué quant à la note du Handbook (p. 69) car en décortiquant l'article 21 il ne s'agit vraiment que de déclarer les montants "de source française".

Mais bon parfois faut pas chercher...

[Fujijana]

Bon j'avais raison de melanger un peu les deux finalement.....

[laetichan]

Moi, mes parents on reçu une lettre à mon nom cette année expliquant que si je ne résidait pas en France il fallait faire une "déclaration de non résidence", et apparement ça suffisait à justifier de ne rien payer. Donc sur le site internet des impôts j'ai juste changé l'adresse, en éspèrant que ça suffise comme déclaration. Par contre sur le site en question, il n'y avait que l'option "déménagement à l'étranger dès janvier 2008", ce qui m'a porté à croire, que j'aurais sans doute du faire la déclaration en question il y a 3 ans... oops.